CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Resolvescence – SAS
Siège social : 47 Place du Fort, 31860 Labarthe-sur-Lèze – France
SIREN : 911 213 056 – SIRET : 911 213 056 00029
Site : https://resolvescence.com
Contact : contact@resolvescence.com
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre la société Resolvescence (ci-après « le Prestataire ») et toute personne physique agissant à des fins personnelles (ci-après « le Client »), souhaitant bénéficier des prestations proposées sur le site https://resolvescence.com.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le Client reconnaît que l’exécution des prestations peut débuter avant la fin du délai légal de rétractation à sa demande expresse. Dans ce cas, conformément aux dispositions des articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le droit de rétractation ne pourra plus être exercé une fois la prestation pleinement exécutée ou commencée avec son accord.
La date de réception du paiement intégral ou de l’acompte convenu constitue le point de départ contractuel (ci-après « T0 »).
1. Description des prestations
Resolvescence propose des prestations d’accompagnement en développement personnel et bien-être
Consult Hypno à la carte
Séance individuelle d’hypnose, en présentiel ou à distance.
Consult Morpho
Analyse morphotypologique comprenant :
Pack Hypno’Morpho’z
Accompagnement global incluant :
Les prestations relèvent exclusivement du coaching, du développement personnel et du bien-être.
Elles ne constituent ni des actes médicaux, ni des actes paramédicaux, ni une psychothérapie.
2. Commande et formation du contrat
La commande est ferme et définitive après :
Aucune prestation ne débute avant T0.
3. Tarifs et modalités de paiement
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Le paiement s’effectue à l’avance selon les modalités proposées :
En cas de paiement échelonné, le Client demeure redevable de l’intégralité du montant convenu.
Le défaut de paiement entraîne la suspension des prestations.
4. Droit de rétractation – Annulation – Remboursement
4.1 Droit de rétractation légal
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Toutefois :
alors le droit de rétractation ne pourra plus être exercé après le commencement effectif des prestations personnalisées.
Toute demande doit être adressée par écrit à :
contact@resolvescence.com
4.2 Conditions spécifiques par prestation
• Consult Hypno à la carte
Annulation possible jusqu’à 24 heures avant la séance.
Passé ce délai, la séance est due.
En cas d’exercice valable du droit de rétractation avant exécution, les sommes versées sont remboursées sous 14 jours.
• Consult Morpho
Le bilan personnalisé constitue une prestation personnalisée.
Une fois le bilan transmis (PDF ou support papier) ou l’entretien de restitution effectué, aucun remboursement n’est possible.
• Pack Hypno’Morpho’z
Un remboursement partiel peut être envisagé uniquement avant le démarrage effectif du coaching et des séances.
Une fois la première séance d’hypnose réalisée ou le suivi engagé, aucun remboursement n’est possible, sauf situation exceptionnelle appréciée au cas par cas.
5. Obligations du Client
Le Client s’engage à :
Le Client demeure seul responsable des décisions qu’il prend à l’issue des prestations.
6. Responsabilité
Les prestations ont une obligation de moyens et non de résultat.
Elles ne remplacent en aucun cas un suivi médical, psychologique ou psychiatrique.
Le Prestataire ne saurait être tenu responsable :
7. Force majeure
La responsabilité du Prestataire ne pourra être engagée en cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil (événement imprévisible, irrésistible et extérieur).
8. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés ».
Le Client dispose des droits d’accès, rectification, effacement, limitation et opposition en écrivant à :
contact@resolvescence.com
9. Propriété intellectuelle
Les supports, méthodes, contenus, documents et outils transmis dans le cadre des prestations demeurent la propriété exclusive de Resolvescence.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation écrite préalable est interdite.
10. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.
Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées au Client sur demande ou indiquées sur le Site.
11. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux désignés conformément aux règles du Code de procédure civile.
Pour toute question relative aux présentes CGV :
contact@resolvescence.com
ou via le formulaire disponible sur https://resolvescence.com
Dernière mise à jour : [12/02/2026]