CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)

Site : https://resolvescence.com
Éditeur : Resolvescence (SAS)
Siège social : 47 Place du Fort, 31860 Labarthe-sur-Lèze, France

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’accès et d’utilisation du site https://resolvescence.com (ci-après « le Site ») ainsi que des services proposés (information, prise de contact, prise de rendez-vous, formulaires, newsletters, etc.).

2. Éditeur et hébergement

Le Site est édité par :

Resolvescence, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 1 000 €
Immatriculée sous le SIREN 911 213 056 – SIRET 911 213 056 00029
Siège social : 47 Place du Fort, 31860 Labarthe-sur-Lèze (France)

Hébergeur :
OVH Cloud
2 rue Kellermann
59100 Roubaix (France)

3. Acceptation des CGU

L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation sans réserve des présentes CGU par tout utilisateur.

En cas de désaccord avec tout ou partie des CGU, l’utilisateur doit cesser immédiatement l’utilisation du Site.

4. Accès et disponibilité

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.

Resolvescence s’efforce d’assurer un accès continu au Site, sans pour autant garantir une disponibilité permanente. L’éditeur se réserve le droit, sans préavis, de suspendre, limiter ou interrompre l’accès au Site notamment pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou pour toute raison technique.

La responsabilité de Resolvescence ne saurait être engagée en cas d’indisponibilité du Site.

5. Création de compte

Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter la création d’un compte utilisateur.

L’utilisateur s’engage à :

  • fournir des informations exactes, complètes et à jour ;
  • préserver la confidentialité de ses identifiants ;
  • informer immédiatement Resolvescence de toute utilisation frauduleuse ou non autorisée de son compte.

L’utilisateur demeure seul responsable de l’utilisation de son compte.

6. Utilisation autorisée

L’utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément aux lois et règlements en vigueur ainsi qu’aux présentes CGU.

Sont notamment interdits :

  • la diffusion de contenus illégaux, diffamatoires, injurieux, discriminatoires ou portant atteinte aux droits d’un tiers ;
  • toute tentative d’accès non autorisé aux systèmes informatiques du Site ;
  • l’introduction de virus, scripts malveillants ou tout dispositif susceptible de perturber le fonctionnement du Site ;
  • la collecte, l’extraction ou l’utilisation massive de données issues du Site sans autorisation écrite préalable.

7. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le Site (textes, images, vidéos, logos, graphismes, structure, bases de données, code source, etc.) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de Resolvescence est strictement interdite.

8. Données personnelles

Resolvescence collecte et traite des données personnelles conformément :

  • au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD),
  • à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (« Informatique et Libertés »).

Les modalités relatives aux finalités, bases légales, destinataires, durées de conservation et droits des personnes concernées sont détaillées dans la Politique de confidentialité accessible sur le Site.

L’utilisateur peut exercer ses droits (accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité) en écrivant à :
contact@resolvescence.com

Il dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

9. Politique de confidentialité (résumé)

Les données collectées via les formulaires (nom, prénom, adresse e-mail, message, données liées aux rendez-vous) sont utilisées afin de :

  • répondre aux demandes ;
  • gérer les rendez-vous ;
  • adresser des communications commerciales lorsque l’utilisateur y a expressément consenti.

Les données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies puis archivées conformément aux obligations légales applicables.

10. Cookies

Le Site utilise des cookies et traceurs à des fins techniques et statistiques.

Un bandeau d’information permet à l’utilisateur d’accepter, refuser ou paramétrer les cookies conformément aux recommandations de la CNIL.

Types de cookies utilisés :

  • Cookies strictement nécessaires : indispensables au fonctionnement du Site (ex. : session).
  • Cookies analytiques : mesure d’audience (ex. : Google Analytics, si activé).
  • Cookies fonctionnels : mémorisation des préférences (langue, consentement).

L’utilisateur peut retirer son consentement à tout moment via l’outil de gestion des cookies ou les paramètres de son navigateur.

11. Liens externes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers.
Resolvescence ne peut être tenue responsable du contenu, des politiques ou des pratiques de ces sites externes.

12. Responsabilité

Resolvescence s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations publiées sur le Site.

Toutefois, aucune garantie n’est donnée quant à l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité des informations.

L’utilisation du Site s’effectue sous la responsabilité exclusive de l’utilisateur.

Resolvescence ne saurait être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect, matériel ou immatériel, résultant de l’accès ou de l’utilisation du Site.

13. Modification des CGU

Resolvescence se réserve le droit de modifier, compléter ou mettre à jour les présentes CGU à tout moment.

Les nouvelles dispositions entrent en vigueur dès leur publication sur le Site.

14. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Resolvescence, sauf disposition légale impérative contraire.

Pour toute question relative aux présentes CGU :
contact@resolvescence.com
ou via le formulaire disponible sur https://resolvescence.com

Dernière mise à jour : [12/02/2026]